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| Lois de Finances |
Les Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes de la région lyonnaise, membres du Groupement FRANCE DEFI, organisent à l’attention de leurs clients une demi-journée de formation sur le thème suivant : Loi de Finances 2010 animée par Maître Luc GIL, avocat en droit fiscal. Ce séminaire a pour but de présenter et détailler la loi de finances pour 2010 et ses applications (ainsi que la loi de finances rectificative pour 2009), dans le cadre de commentaires pratiques sur les réformes introduites par cette loi. LOI DE FINANCES POUR 2009 Impôt sur le revenu / Entreprises (BIC/IS) / Bénéfices agricoles / Taxe sur la valeur ajoutée / Centres de gestion agréés / Traitement et salaires / Revenus mobiliers / Plus-values privées / Enregistrement / Impôt de solidarité sur la fortune / Impôts directs locaux / Taxes diverses / Recouvrement / Cotisations et contributions sociales / Emploi / Minima sociaux LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 Impôt sur le revenu / Entreprises (BIC/IS) / Bénéfices agricoles / Taxe sur la valeur ajoutée / Impôts directs locaux / Contrôle fiscal / Enregistrement / ISF / Taxes diverses / Autres mesures Le jeudi 21 janvier 2010 de 14 heures à 18 heures A CHAMPFLEURI Centre de réunions – 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR |
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